ADS COM - Assistance ADS

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ADS COM est une société créée par des anciens agents de la DDE/DDT(M), qui ont instruit ou supervisé pendant de nombreuses années les demandes d'autorisation d'urbanisme qui leur étaient transmises par les communes [en savoir plus]
La Loi ELAN (23 novembre 2018) permet en effet d'externaliser à un prestataire privé l'instruction des autorisations d'urbanisme.
  INSTRUCTION  
ADS COM propose une prestation d’externalisation de l'instruction. Qu'il s'agisse :
- d’un besoin d’externalisation régulier,
- d’un besoin de soutien ponctuel répondant à une situation exceptionnelle (moyens humains, pics d'activité...)
- du souhait de traiter un dossier complexe nécessitant une expertise spécifique,
nos experts sont disponibles pour vous proposer une prestation sur mesure.
L'autorité compétente reste toujours décisionnaire dans le sens où elle conserve la compétence de signature des actes.
Elle conserve la responsabilité de la décision proposée par son prestataire.
Elle garde également l'entière liberté du choix des dossiers qu’elle souhaite externaliser.
^ téléchargez les formulaires ^
  AVIS TECHNIQUE ET JURIDIQUE  
ADS COM peut émettre un avis technique et juridique sur tout ou partie des problématiques soulevées par l’instruction d’une demande.
ADS COM peut analyser votre document d'urbanisme (PLU) pour demander à l'autorité compétente les modifications que vous souhaitez voir adoptées.
  CONSEILS AUX PETITIONNAIRES  
ADS COM peut conseiller les pétitionnaires sur la nature et la composition du dossier à présenter à l'instruction en fonction de leur projet
Plus de 50 communes situées sur l'ensemble du territoire français font appel à nos services
  UNE VEILLE PERMANENTE  
ADS COM assure une veille permanente des textes concernant l'urbanisme et ses applications dans l'acte de construire.
  DES ECHANGES FACILES AVEC LES COLLECTIVITES  
ADS COM a mis en place un système de communication qui permet d'échanger avec les collectivités comme si la société était située à proximité. Elle utilise notamment la visio-conférence (Zoom, Skype).
 
 
Relations collectivités : 07 54 37 22 18
adscom.urba@gmail.com
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