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La Voirie communale
Les voies communales sont les voies du domaine public routier communal classées
>> L’article L.111-1 du code de la voirie routière définit le domaine public routier comme suit : « l’ensemble des biens du domaine public affectés aux besoins de la circulation terrestre, à l’exception des voies ferrées ».
Cette définition englobe les routes et leurs dépendances.
>> Elles comprennent aussi bien les voies à l’intérieur de l’agglomération qu’à l’extérieur.
Les voies communales doivent répondre au double objectif de circulation et de desserte et doivent être conçues en conséquence.
Les voies communales doivent répondre au double objectif de circulation et de desserte et doivent être conçues en conséquence.
>> Sous les ouvrages d’art qui franchissent une voie communale, un tirant d’air de 4,30 m doit être réservé sur toute la largeur de la chaussée.
L’écoulement des eaux pluviales de la plate-forme doit être assuré.
L’écoulement des eaux pluviales de la plate-forme doit être assuré.
La voie comprend la chaussée, les accotements, fossés, talus de remblai ou de déblai.
Concernant les dépendances, des difficultés d’appartenance au domaine public peuvent apparaître. Les dépendances recouvrent notamment les éléments suivants :
- Les accotements
- Les talus
- Les fossés
- Les murs de soutènement, clôtures et murets
- Les pistes cyclables
- Les places sont assimilées au domaine public routier par certaines décisions de jurisprudence
- Les parking qui sont étroitement liés à l’affectation de la voie publique